Administration associations
Le module d’administration service public est proposé par le site du gouvernement. En cas de problème, consultez directement le site du service public à l’adresse internet suivante : https://www.service-public.fr/association
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Vérifié le 26 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les fondateurs d’une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d’un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d’une personne (privée ou publique) déjà existante.