Administration associations
Le module d’administration service public est proposé par le site du gouvernement. En cas de problème, consultez directement le site du service public à l’adresse internet suivante : https://www.service-public.fr/association
Formulaire
Déclaration d’un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Vérifié le 03 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l’accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.