Administration entreprises
Le module d’administration service public est proposé par le site du gouvernement. En cas de problème, consultez directement le site du service public à l’adresse internet suivante : https://entreprendre.service-public.fr/
Formulaire
Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)
Vérifié le 03 novembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire est à transmettre à la mairie.
Où s’adresser ?
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.
Où s’adresser ?
Le formulaire est à transmettre à la préfecture.