Administration entreprises
Le module d’administration service public est proposé par le site du gouvernement. En cas de problème, consultez directement le site du service public à l’adresse internet suivante : https://entreprendre.service-public.fr/
Simulateur
Registre du commerce et des sociétés – Déclaration de non-condamnation (Simulateur)
Vérifié le 24 novembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)