Biens sans maître : une démarche pour clarifier la situation foncière à Apach

Chères Apachoises,
Chers Apachois,

Vous avez peut-être remarqué l’affichage récent d’arrêtés municipaux sur certains terrains de notre commune. Ces arrêtés concernent ce que l’on appelle des biens sans maître, c’est-à-dire des parcelles pour lesquelles aucun propriétaire n’est officiellement connu.

➡️ Cette démarche vise à clarifier la situation foncière de ces terrains.
➡️ Selon les informations dont nous disposons, ces biens ne font l’objet d’aucune revendication de propriété, ce qui pourrait permettre à la commune d’en devenir légitimement propriétaire.
➡️ En respectant un processus strictement encadré, la commune pourrait ainsi acquérir ces parcelles, puis envisager leur mise en vente. Cela permettrait, à moyen terme, de générer des recettes utiles au financement de nos projets à venir.

📍 Cette action s’inscrit pleinement dans notre volonté de préserver un budget communal sain, tout en poursuivant une dynamique d’investissement au service de tous.

Merci de votre attention et de votre confiance.
L’équipe municipale