Module administratif

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Dossier

Actes d’état civil

Vérifié le 09/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

Pour en savoir plus