Météo France prévoit des températures chaudes et l’absence de pluies significatives dans les dix jours à venir. Face à cette situation, Laurent Touvet, préfet de la Moselle a
réuni :
- le comité départemental de la ressource en eau ;
- la commission départementale contre les risques d’incendie de forêt.
Ressource en eau : la Moselle placée en « alerte sécheresse »
Après une année 2022 historique pour sa sécheresse, les nappes souterraines et les cours d’eau du département étaient au plus bas. Les précipitations depuis la fin de l’été 2022, conformes aux moyennes, ont permis de recharger modérément les nappes. Depuis la mi-mai, l’insuffisance des pluies, combinée au développement de la végétation, à la croissance des cultures et aux températures chaudes, entraîne la diminution des nappes d’eau souterraine et du débit des cours d’eau à un niveau assez bas, qui nécessite de restreindre l’usage et de préserver la ressource. La situation météorologique est susceptible de s’accentuer dans les prochains jours selon Météo France.
Pour cette raison, Laurent Touvet, préfet de la Moselle, a décidé de placer l’ensemble du département de la Moselle en « alerte sécheresse » à compter du lundi 26 juin 2023 ce qui induit la mise en place à compter de cette date des mesures de restriction.
4 nvieaux d’alerte sont définis :
- Vigilance.
- Alerte (niveau enclenché).
- Alerte renforcée.
- Crise.
| Usages | Limitations ou suspensions des usages de l’eau |
| Arrosage des pelouses, espaces verts, espaces arborés, massifs fleuris en pleine terre ou en contenants divers (pots, bacs, jardinières…) | Interdiction de 8h à 20h. |
| Arrosage des jardins potagers | Interdiction de 8h à 20h. |
| Arrosage des haies plantées depuis moins de 2 ans en secteur rural | Interdiction de 8h à 20h. |
| Arrosage des terrains de sports | Interdiction de 8h à 20h. |
| Arrosage des golfs | Interdiction de 8h à 20h de façon à diminuer la consommation d’eau sur le volume hebdomadaire de 15 à 30 %. En cas de prélèvement dans le milieu, un registre devra être rempli hebdomadairement. |
| Remplissage et vidange des piscines ou bains à remous privés de plus de 1 m3 | Interdiction de remplissage saufremise à niveau et première mise en eau si le chantier avait débuté avant les premières restrictions. |
| Alimentation des fontaines publiques et privéesd’ornement | Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert dans la mesure où cela est techniquement possible. |
| Lavage de véhicules chez les particuliers | Interdit à titre privé à domicile. |
| Lavage de véhicules en stations | Autorisé uniquement sur les pistes équipées de matériel haute pression ou avec unsystème de recyclage de l’eau (minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle.Un affichage de l’arrêté sur les équipements de la station et les économies d’eau réalisées est obligatoire. |
| Nettoyage des voiries, trottoirs, terrasses, façades et toitures et autres surfacesimperméabilisées y compris clôtures, murets, portails…Nettoyage des points d’apport volontaire et conteneurs d’ordures ménagères | Interdiction sauf si réalisé par une collectivité publique ou une entreprise de nettoyage professionnel. |
| Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) | Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux pollués sont reportées (opération de nettoyage à grande eau, exercices incendies) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Lorsque des dispositions spécifiques sont prévues par arrêté préfectoral, il convient de s’y référer. |
| Irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE), des cultures non destinées à l’alimentation humaine ou animale et les cultures destinées à servir d’intrants de méthanisation | Interdiction |
| Irrigation par aspersion des cultures céréalières | Interdiction de 10h à 18 h. |
| Irrigation des cultures maraîchères, de production de semences, d’arboriculture , la culture des fruits rouges et les pépinièrespar système d’irrigation localisée1 (goutte-à-goutte, micro et moyenne aspersion, bassinés dans les serres). | Interdiction de 10h à 18 hL’irrigation des implantations faites le jour même reste possible. |
| Remplissages et vidanges des plans d’eau et/ou manœuvre de vannages | InterdictionSauf pour les usages commerciaux (en particulier, piscicultures professionnelles), sous condition d’autorisation de la police de l’eau. |
| Travaux ou activités en lit mineur de cours d’eau | Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu.Travaux autorisés sur cours d’eau en situation d’assec total ou ayant un impact écologique positif.Dans tous les cas, une information préalable au service de la police de l’eau de la DDT est nécessaire. |
| Prélèvements d’eau superficielle (cours d’eau, fossés et canaux) dans le cadre d’un usage domestique parles particuliers | Limitation des prélèvements au strict usage d’arrosage des jardins potagers dans le respect des restrictions horaires. |
| Prélèvements d’eau souterrainedans le cadre d’un usage domestique par les particuliers | Interdit sauf aux conditions cumulatives suivantes :- prélèvement, puits, forage, déclaré en mairieconformément à l’article L2224-9 du CGCT- respect des restrictions d’usage du présent tableau – tenir à jour un cahier destiné à évaluer les volumes journaliers et le débit instantané de la pompe de prélèvement. |
| Navigation fluviale | Regroupement des bateaux pour le passage des écluses à privilégier sur les canaux. |
1 – Conformément à la définition figurant dans l’Arrêté ministériel du 2 août 2010
(article 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022753522)
Pour connaître le détail de l’ensemble des mesures applicables, vous pouvez vous rendre sur le site PROPLUVIA : https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/
Ces interdictions s’appliquent, qu’il s’agisse d’eau provenant du réseau d’alimentation public, de prélèvements dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement (nappe en équilibre avec les rivières), ou de puits personnels.
Ces dispositions sont applicables à compter de la signature des arrêtés et jusqu’au 31juillet 2023, sauf évolution de la situation météorologique et hydrologique conduisant à renforcer, prolonger ou abroger les mesures prises.
Des contrôles seront effectués par l’office français de la biodiversité et les services de l’Etat. Les contrevenants s’exposent à des amendes (1 500 euros, 3 000 euros pour les récidivistes).
Contact : la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) de la Direction départementale des territoires (DDT) se tient à la disposition des usagers et des collectivités : ddt-secheresse@moselle.gouv.fr
- Plus d’informations également sur le site : https://www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau