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Arrêtés municipaux

Edition de la page : 12/2025

Arrêtés

Vous trouverez ci-dessous la liste des arrêtés municipaux actuellement en vigueur dans notre commune. Ils sont consultables au format PDF ou téléchargeables directement.

  • N°2025-69 Arrêté de circulation : rue Bellevue
  • N°2023-11 Arrêté de circulation : Haut-Apach vers Kitzing
  • N°2025-39 Arrêté fin de régie Minibus
  • N°2021-103 Arrêté limitation de vitesse à 30km/h
  • N°2025-22 Arrêté biens sans maître section 07 parcelles 17 et 18
  • N°2025-21 Arrêté biens sans maître section 07 parcelle 256
  • N°2025-20 Arrêté biens sans maître section 08 parcelle 0141
  • N°2025-DDT 35 Autorisation des opérations de dragage de l’UHC
  • N°2026-18 Arrêté de circulation Festival I3 du 09/05/2026
  • N°2026-23 Chemin rural dit chemin de Haut-Apach
  • N°2026-22 Arrêté permanent sur la circulation sur les routes communales
  • N°2026-24 Arrêté de stationnement rue de l’écluse 20 avril au 30 juin
  • Arrêté stationnement – Parking de covoiturage
  • Arrêté CAB/DS/PSI Interdiction rassemblement automobiles

CCB3F & autres

  • DCAT-BEPE N°155 17/04/2026 – Autorisation de pénétrer sur propriété privée DNE
  • CAB-DS-SIDPC-2026-33 – Degré sévère dans le département de la Moselle risque incendie
  • CAB-DS-SIDPC-2026-34 – Interdiction des manifestations, des entraînements, des compétitions et rassemblements sportifs

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