Edition de la page : 12/2025
Arrêtés
Vous trouverez ci-dessous la liste des arrêtés municipaux actuellement en vigueur dans notre commune. Ils sont consultables au format PDF ou téléchargeables directement.
- N°2025-69 Arrêté de circulation : rue Bellevue
- N°2023-11 Arrêté de circulation : Haut-Apach vers Kitzing
- N°2025-39 Arrêté fin de régie Minibus
- N°2021-103 Arrêté limitation de vitesse à 30km/h
- N°2025-22 Arrêté biens sans maître section 07 parcelles 17 et 18
- N°2025-21 Arrêté biens sans maître section 07 parcelle 256
- N°2025-20 Arrêté biens sans maître section 08 parcelle 0141
- N°2025-DDT 35 Autorisation des opérations de dragage de l’UHC
- N°2026-18 Arrêté de circulation Festival I3 du 09/05/2026
- N°2026-23 Chemin rural dit chemin de Haut-Apach
- N°2026-22 Arrêté permanent sur la circulation sur les routes communales
- N°2026-24 Arrêté de stationnement rue de l’écluse 20 avril au 30 juin
- Arrêté stationnement – Parking de covoiturage
- Arrêté CAB/DS/PSI Interdiction rassemblement automobiles