Comptes-rendus municipaux
Retrouvez ci-dessous la liste des comptes rendus municipaux de notre commune. Les nouveaux comptes rendus sont ajoutés au fur et à mesure après un délai de traitement. Une version papier est cependant toujours consultable sur les panneaux d’affichage de notre mairie.
Année en cours
Archives
- Devis table et chaises pour la salle polyvalente «Pierre Hallé»
Validation à l’unanimité du devis de Direct Collectivités d’un montant de 14 190€ HT - Emprunt travaux de rénovation salle polyvalente «Pierre Hallé»
Validation à l’unanimité d’adopter le plan de financement nécessaire à l’équilibre de l’opération, d’autoriser Mme la Maire à négocier librement les conditions financières du prêt et d’autoriser Mme la Maire à signer le contrat. - Proposition de devis SARL Amplitude
Validation à l’unanimité, du devis N° 22-0013-281122 d’un montant de 14 220€ HT et d’autoriser Mme la Maire à signer tous documents s’y afférents. - Création d’un poste d’adjoint d’animation
Validation à l’unanimité de la création d’un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences. D’une durée de 12 mois pour un total de 24 heures hebdomadaire. Rémunération supérieur au SMIC en cours au 01/01/2023 - Création d’un poste de concierge
Validation à l’unanimité de la création d’un poste d’adjoint technique 20 heures hebdomadaire - Création d’un poste d’adjoint administratif
Validation à l’unanimité de la création d’un poste d’adjoint technique 20 heures hebdomadaire - Création d’un poste d’adjoint technique
Validation à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet. (35h00/semaine) - Tableau des effectifs
Validation à l’unanimité du tableau des effectifs. - Approbation du rapport de la CLECT
Validation à l’unanimité la modification statutaire de la CCB3F, pour la prise de compétence «accès aux soins» relevant du groupe «action sociale» et d’approuver la rédaction des statuts de la CCB3F. - Convention de mandant groupement de commandes CCB3F
Validation à l’unanimité de donner mandat à la CCB3F, pour la passation de marchés publics passés dans le cadre du groupement de commandes communautaire. - Engagement, liquidation et mandatement de dépenses 2023
Validation à l’unanimité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits au budget 2023. - Tarif cantine Périscolaire et Quotient familial pour les extérieurs
Validation à l’unanimité du changement de tarif de la cantine évoluant de 5,00€ à 6,00€ au 1 février 2023.
Mise en place d’une modulation des tarifs pour les familles extérieures :
Tranche 1 (QF 0-800) Demi-heure : 0,30€ et heure : 0,60€
Tranche 2 (QF 801 et plus) Demi-heure : 3,00€ et heure : 6,00€ - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité de la distribution d’eau du Meinsberg
Validation à l’unanimité du rapport annuel sans aucune observation. - Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Validation à l’unanimité d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
- Création d’un poste d’adjoint technique
Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du parcours emploi compétences, pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi. Durée du contrat de 12 mois, avec une rémunération supérieure au SMIC. Validation à l’unanimité. - Convention coeur de bourg Etablissement public Foncier Grand Est
La commune d’Apach souhaite développer un projet immobilier entre la salle polyvalente et la RD n°654. La commune a sollicité le CAUE de la Moselle pour établir un schéma d’aménagement. Le conseil municipal approuve à 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions la convention de projet et autorise la Maire à signer les documents avec l’EPFGE. - Compte de Gestion du budget 2022
Le Conseil municipal examine et approuve, à 14 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, le Compte de Gestion de l’exercice 2022 portant sur le Budget Principal de la Commune tel qu’il a été établi par la trésorerie d’HAYANGE. - Compte administratif 2022 de la Commune
Le Conseil municipal approuve le Compte Administratif 2022 du Budget principal de la Commune. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 853 247,67 € et les recettes à 952 597,91 €, entraînant un excédent de 759 962,71 €. Les dépenses d’investissement sont de 654 439,48 € et les recettes de 407 315,85 €, résultant en un déficit de 324 031,79 €. - Affectation du résultat du budget 2022 – Commune
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2022, constate un excédent de fonctionnement de 435 930,92 €. Il décide d’affecter ce montant à la ligne 002 du budget (759 962,71 € – 324 031,79 €) et d’affecter le montant de 324 031,79 € au compte 1068, avec 14 voix pour et 1 abstention. - Compte de Gestion du budget 2022 – Assainissement
Le Conseil municipal examine et approuve à 14 voix pour et 1 voix contre, le Compte de Gestion de l’exercice 2022 portant sur le Budget Annexe de l’Assainissement tel qu’il a été établi par la trésorerie d’HAYANGE. - Compte Administratif 2022 du budget annexe – Assainissement
Le Conseil municipal, approuve le Compte Administratif 2022 du Budget annexe pour l’assainissement. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 126 641,80 € et les recettes à 132 801,64 €, entraînant un déficit de 1 261,51 €. Les dépenses d’investissement sont de 69 145,70 € et les recettes de 24 159,00 €, résultant en un déficit de 53 657,78 €. - Affectation du résultat du budget 2022 – Assainissement
Le Conseil municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice budgétaire 2022 pour l’assainissement, constate un déficit de fonctionnement de 1 261,51 €. Il décide d’affecter ce montant à la ligne 002 du budget (déficit de fonctionnement) et d’affecter le montant de -53 657,78 € à la ligne 001 (investissement dépenses), avec 14 voix pour et 1 abstention. - Budget Primitif 2023 Commune
Le Conseil municipal examine et approuve le Budget Primitif 2023 de la commune présenté par la Maire. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 4’130’977,61 €, tandis que les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1’331’690,92 €. La décision est approuvée par 14 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention - Budget Primitif 2023 Assainissement
Le Conseil municipal examine et approuve le Budget Primitif 2023 Assainissement présenté par la Maire. Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 124 004,53 €, tandis que les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 229 251,44 €. La décision est approuvée par 14 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention. - Emprunt pour travaux de rénovation et extension de la salle polyvalente « Pierre Hallé »
Après explication de Mme la Maire, le conseil municipal retient les caractéristiques suivantes de l’emprunt formulé au Crédit Mutuel : un montant de 1 000 000 €, une durée de 20 ans, un taux fixe de 3,90% sur 20 ans, et des remboursements trimestriels constants de 18 060,28 € en capital et intérêts. Cette décision est approuvée par 14 voix pour et 1 abstention.
- Vote des taxes directes locales
Madame la Maire a présenté l’état 1259, actant la fiscalité 2023. La taxe d’habitation (13,34 %) s’appliquera aux résidences secondaires et logements vacants. La taxe foncière est fixée à 28,33 % (bâti) et 73,30 % (non bâti). Décision adoptée à l’unanimité et transmise aux autorités compétentes. - Décision modificative BP Assainissement
Après explication de Madame la Maire, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de modifier le budget assainissement pour l’année 2023 de la manière suivante :
Retrait des comptes suivants : 6156 Maintenance : – 2 000,00 €
Ajout sur l’article suivant : 628 Divers : + 2 000,00 € - Subvention La Tablée Onirique
(en attente-reporté) - Suppression d’un poste d’adjoint technique à 17h30/semaine – création d’un poste d’adjoint technique à 21h30/semaine
La Maire rappelle que la gestion des emplois relève de sa compétence. Elle propose de supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet et d’en créer un nouveau pour le nettoyage des bâtiments communaux, avec possibilité de recruter un contractuel si aucun fonctionnaire n’est disponible. En l’absence de candidat fonctionnaire, l’emploi pourra être attribué à un agent contractuel de catégorie C, sous contrat de un à trois ans, renouvelable jusqu’à six ans. Le Conseil Municipal adopte la proposition à l’unanimité et prévoit les crédits nécessaires. - Projet d’installation d’une police intercommunale
La Maire présente à l’assemblée le projet de création d’une police intercommunale par la Communauté de Communes, qui permettrait à chaque commune membre de bénéficier d’une présence policière sur son territoire en cas de besoin. Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition émise par la Communauté de Communes. - Projet d’audit fiscal sur les bases d’imposition.
La Maire expose le projet d’audit fiscal et d’accompagnement à la fiscalité locale proposé par la Communauté de Communes via ECO FINANCE. Après délibération, le Conseil municipal rejette la convention par 11 voix contre et 3 pour. - Chasse 2024/2033 – Consultation des propriétaires fonciers.
Pour le renouvellement des baux de chasse 2024-2033, la Maire informe que la consultation des propriétaires fonciers sur la répartition des revenus est facultative. Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas la réaliser et de maintenir la répartition au prorata des superficies. - Création de la Commission Consultative de la Chasse Communale 2024/2033
La Maire informe du renouvellement des baux de chasse au 1er février 2024, la commune gérant ce droit pour les propriétaires. Elle propose la création d’une commission consultative pour analyser les dossiers et conseiller le Conseil municipal. Après délibération, celui-ci désigne à l’unanimité Mme Virginie Bienkowski et M. Christophe Hammes comme membres. La Maire est chargée de la mise en œuvre et de la signature des documents.
- Ligne de trésorerie travaux salle polyvalente
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de Madame la Maire de contracter une ligne de trésorerie d’un an auprès du Crédit Agricole de Lorraine, d’un montant de 1 400 000 €, afin de faciliter l’exécution budgétaire liée à la rénovation de la salle polyvalente Pierre HALLE. Cette mesure vise à optimiser la gestion des flux financiers et éviter une mobilisation anticipée des emprunts. La ligne de trésorerie sera indexée sur l’Euribor 3 mois journalier avec un taux indicatif de 3,60 % au 06/04/2023 et un taux plancher de 0,55 %, assortie d’une commission d’engagement de 1 680 €. Son remboursement s’effectuera selon la volonté de la commune, avec une échéance annuelle en cas de non-renouvellement. Le conseil municipal s’engage à assurer le paiement des intérêts et délègue à Madame la Maire la signature du contrat et l’acceptation des conditions.
- Désignation de 3 délégués titulaires et 3 suppléants pour les sénatoriales
Mme Véronique CYRON a été désignée secrétaire par Mme la Maire. Lors du premier tour, le conseil municipal a élu, par scrutin secret et à la majorité absolue, 3 délégués titulaires et 3 suppléants de la liste Emilie VILLAIN.
Sur 10 bulletins, 8 suffrages exprimés ont tous été en faveur de cette liste, assurant ainsi l’élection de :
Délégués titulaires : Mme Emilie VILLAIN, M. Christophe HAMMES, Mme Véronique CYRON.
Délégués suppléants : M. Denis COLIN, Mme Anne WOLF, M. Christophe OBIEGALA.
La séance s’est conclue à 20h21. - Mise en place de la fongibilité de crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
Le conseil municipal adopte la fongibilité des crédits dans les sections de fonctionnement et d’investissement, avec une limite de 7,5 % des dépenses réelles par section, hors dépenses de personnel. La Maire est autorisée à effectuer ces ajustements sans modifier le montant global et devra en informer l’assemblée en séance. Elle est également habilitée à signer les documents correspondants. - Subvention SLPS
La Maire informe le conseil de la demande de subvention de l’association SPORTS et LOISIRS DU PAYS SIERCKOIS. Après examen, le conseil municipal accorde une subvention de 1 500 € par 13 voix pour et 1 abstention. - Subvention AAPPMA (Pêche)
La Maire présente la demande de subvention de l’AAPPMA. Après délibération, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité pour un montant de 250 €. - Subvention La Tablée Onirique
Annulée - Offres véhicule pour le service technique
La Maire présente les devis pour le remplacement du Renault Kangoo des agents techniques. Après délibération, le conseil municipal choisit, par 12 voix pour et 2 abstentions, le devis du 10/05/2023 de KEOS THIONVILLE BY AUTOSPHERE pour 18 841,92 € HT (22 523,95 € TTC). La Maire est autorisée à signer les documents nécessaires. - Taxe d’aménagement
Sans changement. - Décision modificative BP Assainissement
Après explication de la Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération N° 2023 04 04-D02 et de modifier le budget assainissement 2023 en transférant 2 000 € du compte 6156 Maintenance vers le compte 62878 Remboursement de frais à des tiers. - Signature d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Moselle (CAF)
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Convention Territoriale Globale (CTG) et de ses objectifs, décide à l’unanimité d’autoriser la Maire ou sa représentante, Mme Véronique CYRON, à signer la CTG pour la période 2023-2027 ainsi que tous les documents associés, afin de maintenir les financements de la CAF. - Quotient familial pour les familles extérieures à la Commune.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire et extrascolaire « Les P’ti’z’Apaches » pour les familles extérieures, validés par la CAF. Basés sur le quotient familial, ils varient de 0,60 € à 8,00 € de l’heure. Cette décision remplace celle du 24 janvier 2023. - ENEDIS Convention de servitudes
Le conseil municipal autorise à l’unanimité la Maire à signer une convention de servitudes avec ENEDIS pour le passage de trois canalisations souterraines sur la parcelle 368, section 3, à Apach, lieu-dit Bellevue.
- Offre Cuisine pour la salle polyvalente (ajournée)
Ajournée. - Salle polyvalente – Menuiserie lot 07
Le conseil municipal approuve, par 13 voix pour et 1 abstention, l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de l’entreprise GRANTHIL pour 44 019,00 € HT, concernant des travaux supplémentaires en menuiserie pour l’extension de la salle polyvalente Pierre HALLE. La Maire est autorisée à signer l’avenant et les documents associés. - Salle polyvalente – Chauffage/plomberie lot 12 (climatisation)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°1 de 10 565,00 € HT avec l’entreprise SRC pour l’ajout d’une climatisation dans l’extension sud de la salle polyvalente Pierre HALLE. La Maire est autorisée à signer les documents. - Salle polyvalente – Peintures/façades lot 10
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n°1 de 15 833,00 € HT avec l’entreprise BRUNORI pour des travaux de peinture, incluant les poutres du périscolaire et du gymnase, dans le cadre de l’extension de la salle polyvalente Pierre HALLE. La Maire est autorisée à signer les documents. - Gazon synthétique city stade
Le conseil municipal approuve, par 13 voix pour et 1 abstention, le devis A.E.L de 19 038,00 € HT pour l’installation d’un gazon synthétique au city stade de Waldwisse. La Maire est autorisée à signer les documents et prévoit de solliciter des subventions. - Modification du RIFSEEP rajout du statut des contractuels (pour filières administrative et technique de catégorie C)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’instauration du RIFSEEP pour les adjoints administratifs et techniques, y compris les contractuels. Ce régime indemnitaire se compose de l’IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et expertise) et du CIA (complément indemnitaire annuel), évalués selon le poste, l’expérience, l’engagement et les compétences. Les montants seront ajustés pour les agents à temps partiel. La Maire est autorisée à fixer les montants individuels et à allouer les crédits nécessaires au budget. - Création d’un poste d’adjoint animation dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Le conseil municipal décide de créer un poste dans le cadre du parcours emploi compétences, visant à insérer professionnellement des individus en difficulté d’accès à l’emploi. Le contrat, de 9 mois avec 28 heures hebdomadaires (annualisées) et rémunéré au SMIC (1397,79 € brut mensuel), inclut des missions d’animation, d’encadrement des enfants, d’accompagnement des trajets écoles-périscolaire, de service cantine et de nettoyage des locaux. La Maire est autorisée à entreprendre les démarches nécessaires au recrutement et à signer la convention avec l’organisme prescripteur ainsi que le contrat de travail.
- Subvention AAPPMA (Pêche)
Le conseil municipal, après lecture du courrier du Président de l’AAPPMA par Madame la 1ère adjointe au Maire et délibération, accorde à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association. - Décision modificative BP Commune
Après explication de Madame la 1ère adjointe au Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, après délibération, de modifier le budget communal 2021 en réaffectant 1 228,26 € de diverses charges vers les dépenses d’électricité. - Fêtes et cérémonies – dépenses à imputer au compte 6232
Le conseil municipal, après explication de Madame la 1ère adjointe au Maire et délibération, décide à l’unanimité d’affecter au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses liées aux manifestations, cérémonies, réceptions, spectacles et divers événements, dans la limite des crédits inscrits au budget primitif. - Création d’un poste d’adjoint animation à temps non complet (24h/semaine) et suppression du poste d’adjoint animation à 17h30/semaine
Le conseil municipal, après explication de Madame la 1ère adjointe au Maire et délibération, décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint d’animation à 24h/semaine au périscolaire en remplacement du poste existant à 17h30/semaine, ainsi que l’inscription des crédits correspondants au budget. - Création d’un poste d’adjoint animation à temps non complet (24h/semaine)
Le conseil municipal, après explication de Madame la 1ère adjointe au Maire et délibération, décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint d’animation à 24h/semaine au périscolaire en remplacement d’un contrat en accroissement temporaire d’activité, avec effet au 01/04/2022, et l’inscription des crédits correspondants au budget.